Cet article d\u2019Andreas Faller a \u00e9t\u00e9 initialement publi\u00e9 dans la Basler Zeitung du 5 avril 2018.<\/p>\n
La hausse des primes d’assurance maladie met \u00e0 rude \u00e9preuve notre syst\u00e8me bas\u00e9 sur la solidarit\u00e9<\/p>\n
La hausse des co\u00fbts de la sant\u00e9 et des primes des caisses maladie met \u00e0 rude \u00e9preuve notre syst\u00e8me bas\u00e9 sur la solidarit\u00e9, il devient toujours plus difficile de convaincre les payeurs en bonne sant\u00e9 de financer \u00e0 travers leurs primes les traitements des patientes et des patients.<\/p>\n
Que font les responsables du syst\u00e8me ?<\/p>\n
A fin 2016, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019Int\u00e9rieur a mandat\u00e9 un groupe de 14 experts afin d\u2019\u00e9laborer des mesures permettant des \u00e9conomies dans le domaine de la sant\u00e9. Leur rapport, contenant 38 mesures, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 25 octobre 2017. La semaine derni\u00e8re, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en consultation une premi\u00e8re s\u00e9rie de douze mesures durant l\u2019automne prochain, et une deuxi\u00e8me s\u00e9rie au cours de l\u2019ann\u00e9e 2019.<\/p>\n
Que vaut ce paquet ? Il s\u2019agit d\u2019un \u00e9ventail de mesures diverses, dont une partie importante peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme bonne et judicieuse, une autre partie \u00e9tant toutefois probl\u00e9matique. Et malheureusement, les mesures propos\u00e9es sont partiellement contradictoires et ne suivent pas un plan de r\u00e9forme syst\u00e9matique.<\/p>\n
De plus, certaines questions importantes ne sont abord\u00e9es que timidement, par exemple les d\u00e9licates multiples casquettes des cantons. Ainsi, une r\u00e9vision sur cette base du syst\u00e8me suisse de sant\u00e9 ne s\u2019attaquerait pas \u00e0 des probl\u00e8mes importants et ne conduirait pas \u00e0 une am\u00e9lioration durable de ce syst\u00e8me.<\/p>\n
Il est \u00e9galement difficile d\u2019identifier une logique sous-jacente au traitement \u00e9chelonn\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Voici un exemple illustrant cette situation : Une premi\u00e8re nouvelle mesure dans le domaine des m\u00e9dicaments, \u00e0 savoir le syst\u00e8me des prix de r\u00e9f\u00e9rence, sera mise en consultation \u00e0 l\u2019automne 2018, alors que les autres mesures dans ce domaine ne seront mises en consultation qu\u2019en 2019. L\u2019approche choisie n\u2019autorise aucune tentative de r\u00e9forme globale et durable de la fixation du prix des m\u00e9dicaments, que de larges cercles demandent depuis longtemps.<\/p>\n
De plus, plusieurs tr\u00e8s bonnes propositions provenant du parlement n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration. Il s\u2019agit pourtant de propositions qui permettraient de r\u00e9aliser des \u00e9conomies sans compromettre la qualit\u00e9 des traitements et la libert\u00e9 th\u00e9rapeutique.<\/p>\n
Interrog\u00e9s sur ces probl\u00e8mes, certains membres du groupe d\u2019experts ont r\u00e9pondu que leur mandat n\u2019\u00e9tait ni d\u2019\u00e9laborer des propositions coh\u00e9rentes et coordonn\u00e9es, ni de pr\u00e9senter une proposition de r\u00e9vision syst\u00e9matique du syst\u00e8me suisse de sant\u00e9, le temps \u00e0 disposition n\u2019\u00e9tant d\u2019ailleurs pas suffisant pour cela.<\/p>\n
Encore une politique de rapi\u00e9\u00e7age<\/p>\n
Il y a maintenant un risque que beaucoup d\u2019efforts soient une nouvelle fois d\u00e9ploy\u00e9s pour une r\u00e9vision qui, au cours du processus politique, finira par se d\u00e9sagr\u00e9ger tel un \u00abpatchwork\u00bb et \u00e9chouer. On a l\u2019impression de se retrouver en 2009, lorsque le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentait un paquet similaire de mesures visant \u00e0 r\u00e9duire la hausse des co\u00fbts de la sant\u00e9, ensuite coul\u00e9 par le parlement. A cette \u00e9poque, les m\u00e9dias parlaient d\u2019une \u00ab politique de rapi\u00e9\u00e7age \u00bb.<\/p>\n
Il est maintenant urgent de disposer d\u2019un ensemble fonctionnel de mesures. Que faudrait-il faire? Un paquet d\u2019\u00e9conomies prometteur devrait \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 en dialogue avec les acteurs de la sant\u00e9, afin d\u2019en obtenir la meilleure acceptation possible. Les mesures prises de cette mani\u00e8re dans le secteur pharmaceutique au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es permettent aujourd\u2019hui encore de r\u00e9aliser des \u00e9conomies, cela fonctionne donc.<\/p>\n
Il serait \u00e9galement essentiel de ne pas proposer la mise en \u0153uvre un catalogue de mesures disparates mais de convaincre le parlement et les diff\u00e9rents acteurs au moyen d\u2019un plan de r\u00e9forme syst\u00e9matique. Dans ce domaine, les mots-cl\u00e9s sont : fausses incitations, inefficacit\u00e9, augmentation du volume des prestations, absence de concurrence ax\u00e9e sur la qualit\u00e9. C\u2019est l\u00e0 que des mesures doivent \u00eatre prises, l\u00e0 que beaucoup d\u2019argent peut \u00eatre \u00e9conomis\u00e9 sans devoir prendre de mesures de rationnement au d\u00e9triment des patients.<\/p>\n
Il faut garder \u00e0 l\u2019esprit que la Loi sur l\u2019assurance maladie (LAMal), qui constitue la base de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, est bien meilleure que la r\u00e9putation qu\u2019on lui fait et pourrait effectivement offrir de nombreuses solutions. Et que plut\u00f4t que de la r\u00e9viser rapidement, il conviendrait enfin de l\u2019appliquer correctement. Mais cela n\u00e9cessiterait aussi des mesures.<\/p>\n
Un exemple : La LAMal mentionne trois crit\u00e8res permettant d\u2019\u00e9valuer les prestations : efficacit\u00e9, ad\u00e9quation, \u00e9conomicit\u00e9. En d\u2019autres termes, les primes d\u2019assurance ne devraient financer que des prestations dont le rapport co\u00fbts-avantages est correct. Mais, plus de 20 ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la LAMal, le \u00abmanuel d\u2019utilisation\u00bb devant permettre l\u2019application de ces principes manque encore, ce qui a pour cons\u00e9quence que ces r\u00e8gles importantes ne sont toujours pas appliqu\u00e9es de mani\u00e8re uniforme et transparente, afin de permettre des \u00e9conomies. Un premier projet \u00e9labor\u00e9 \u00e0 ce sujet par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique en 2011 n\u2019a malheureusement plus \u00e9t\u00e9 retravaill\u00e9 depuis lors.<\/p>\n
Eliminer les fausses incitations<\/p>\n
En plus de l\u2019application correcte de la LAMal, il est maintenant urgent d\u2019\u00e9liminer les fausses incitations et les remplacer par de bonnes incitations via de nouvelles mesures : A l\u2019avenir, les prestations inutiles ne doivent plus \u00eatre financ\u00e9es par les primes, les comportements respectueux des co\u00fbts et orient\u00e9s sur la qualit\u00e9 doivent \u00eatre r\u00e9compens\u00e9s, la transparence et la concurrence ax\u00e9e sur la qualit\u00e9 encourag\u00e9es, l\u2019inefficacit\u00e9 et l\u2019augmentation du volume des prestations combattues.<\/p>\n
Comment continuer ? Nous avons maintenant besoin d\u2019un plan de r\u00e9formes convaincant de notre syst\u00e8me de sant\u00e9. Il faut tout d\u2019abord \u00e9tablir une \u00ab carte nationale des r\u00e9formes \u00bb puis s\u2019attaquer aux r\u00e9formes n\u00e9cessaires sujet apr\u00e8s sujet et, simultan\u00e9ment, exercer un travail de conviction. Dans ce cadre, la premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 d\u2019abord v\u00e9rifier quels probl\u00e8mes peuvent \u00eatre r\u00e9solus par l\u2019application correcte de la LAMal.<\/p>\n
Les mesures qui viennent d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es pourraient \u00eatre partiellement int\u00e9gr\u00e9es dans une telle r\u00e9forme. Il s\u2019agit d\u2019un travail ardu et laborieux, mais aussi de la seule mani\u00e8re prometteuse de r\u00e9former durablement notre syst\u00e8me de sant\u00e9. Et plus cette r\u00e9forme se fera attendre, plus les co\u00fbts de la sant\u00e9 continueront \u00e0 augmenter de mani\u00e8re incontr\u00f4l\u00e9e.<\/p>\n
Andreas Faller est avocat et consultant dans le domaine de la sant\u00e9 publique, administrateur d\u2019Entente Syst\u00e8me de sant\u00e9 lib\u00e9ral.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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